kpbk

Cma-cgm: Jacques Saadé, Désespéré, Menace...

Traduction libre de l⠙article du quotidien égyptien
« Al Moujaz » du 13 novembre 2006

Des échauffourées au procès
de lâ ™affaire des conteneurs de Damiette

Les avocats de Jacques Saadé menacent⠦

⠢ Des provocations et des insultes de la part de la partie de Jacques Saadé.
⠢ Maintien des détentions de Massad et les autres prévenus avec insitance sur la poursuite des fugitifs⠦
⠢ Les avocats de certains prévenus clament la recherche des vrais intéressés après que leurs clients ont reconnu la corruption.

Les infractions commises par le Président de la ligne maritime française (CMA CGM), Jacques Saadé, n⠙en finissent pas. Après la série de scandales auxquels, Jacques Saadé fait face, allant des deux ports de Damiette et de Lattaquié, en dévoilant d⠙autres implications de grandes envergures dans d⠙autres ports arabes et internationaux, l⠙audience publique consacrée au jugement de l⠙ex-directeur Général de la société des Conteneurs de Damiette, Ali Massaad avec 6 autres prévenus, ne fait que démasquer la façon dont les responsables de la ligne française se comportent vis-à-vis de la partie adverse et notamment les avocats libanais représentés par Maître Antoine Kozah.
Maître Kozah déclare avoir été insulté à sa sortie de la 5ème chambre au 3ème étage du tribunal du Nord du Caire. Il rajoute qu⠙ un des avocats de Jacques Saadé, Khaled Aino, appartenant au Cabinet d⠙avocats Al Dib, qui défend la CMA CGM et Jacques Saadé, lui a proféré des menaces et a tenté de le frapper en présence d⠙un grand nombre de témoins. L⠙avocat libanais s⠙est alors précipité à l⠙intérieur de la Salle d⠙audience, mais, hélas, le procureur général et le conseiller Ahmad Refaatl⠙ avaient déjà quitté. . Par la suite l⠙équipe d⠙avocats libanais est sortie du Tribunal sous protection des forces de l⠙ordre qui témoignent de cette attaque dont ils ont fait l⠙objet dans l⠙enceinte même de la cour de justice égyptienne. Des milieux avertis et informés sur l⠙affaire de Damiette, s⠙étonnent du comportement indélicat de l⠙avocat de Jacques Saadé au tribunal, un fait que plusieurs considèrent comme étant un signe de débâcle totale de l⠙équipe de défense de Jacques Saadé, qui essai d⠙écarter son implication et lui épargner ses retombées. Jacques Saadé pour sa part, d⠙après certaines informations, a ordonné parait-il, à un de ses collaborateurs, Fadi Issa, de s⠙installer au Caire ayant pour mission de restructurer la société en Égypte, dans une ultime tentative de redorer son blason après la mauvaise réputation conséquente aux affaires de corruption, de pots de vin et d⠙atteinte aux fonds publics du port de Damiette.

Les avocats déclarent qu⠙il faut démasquer celui à qui profite le crime.

En retour à l⠙audience du tribunal, la situation est restée inchangée. La détention de Ali Massaad et les autres prévenus continue, et l⠙intensification des opérations de recherches des fugitifs. L⠙affaire a été transférée à un autre district du Tribunal. En marge du procès, l⠙avocat égyptien, Rafic Mohamad Rachad, le conseiller des 3ème et 7ème inculpés, déclare que ses clients ont reconnus les faits mais que d⠙après la loi égyptienne il bénéficient de circonstances atténuantes car après tout ceux ne sont que des employés qui n⠙ont pas l⠙autorité pour distribuer des sommes aussi importantes en pots de vins, et il insiste sur le fait de tout mettre en œuvre pour démasquer les vrais bénéficiaires de cette affaire.

Le Jeudi 9 Novembre à 11 heures, Ali Massaad fait son entrée au tribunal, habillé en Blanc, évoquant son innocence devant la Cour, mais malgré sa persistance à nier les faits qui lui sont reprochés, la reconduction du procès et son maintient en détention ont été ordonnés. Les épisodes dans cette affaire ne sont pas encore au point de s⠙arrêter, compte tenu de la position de Ali Massad qui ne reconnaît pas les faits alors que les autres inculpés sont passés aux aveux dévoilant ainsi leurs rôles dans la corruption dont Ali Maassad avait touchée.

A la cour pénale du Caire, une deuxième audience a eu lieu dans le procès du scandale des conteneurs du port de Damiette ». Les enquêtes avaient révélé d⠙importantes opérations de falsifications, corruptions et de vols s⠙élevant à quelques millions de dollars dans une complicité avérée entre la société française (CMA CGM) et les anciens responsables de la société égyptienne du port de Damiette, dont certains parmi eux sont toujours en arrestations provisoires, sur ordonnance du Président Ahmad Rifaat. Ali Massaad, allias « Al Bey », le principal inculpé devrait répondre de trois chefs d⠙accusations dont les plus importants seraient l⠙obtention de pots de vin de la part de la société étrangère, avoir faillit aux obligations et devoirs de sa mission et avoir dilapidé des fonds publics.

Suites aux enquêtes conduites par Le Procureur Général Wadih Hanna An Nached , et à la découverte de pièces et de preuves rajoutées à celles dévoilées par la commission de contrôle administratif, Ali Massaad Saad avec 6 autres inculpés ont été déférés par devant la cour pénale.

Un des faits les plus étonnants que la commission d⠙enquête administrative a pu mettre en évidence, c⠙est que le Président de la société de Damiette recevait des pots de vin de la société CMA-CGM, des documents le prouvant ont été saisie au siège de la société en Egypte. Le plus surprenant encore c⠙est que malgré les efforts déployés par le Président de la société de Damiette pour que la ligne maritime française atteigne les 70 000 Conteneurs par an pour justifier l⠙application du barème de facturation de la 3ème colonne, toutes ces tentatives sont restées vaines, ce qui a précipité le démasquage de la corruption.

Les investigations de la commission de contrôle administratif ont révélé une modification des barèmes tarifaires (Système de colonnes de prix) des prestations de transport et de manutention appliquées pour la facturation de la ligne maritime française, engendrant une baisse dès que le flux dépasserait les 70 000 conteneurs transités par an. L⠙enquête arrive à la conclusion que le Président du Conseil d⠙administration de la société des conteneurs de Damiette était directement derrière cette manipulation. Suite à un accord conclus avec les responsables de la ligne maritime française, à l⠙occasion d⠙une visite qu⠙il a effectué à Marseille, siège de la société française, là il a modifié illicitement la date de prise d⠙effet de cet accord ce qui a permis à Ali Massaad (en détention) d⠙octroyer à la ligne maritime française un délai supplémentaire lui permettant ainsi d⠙atteindre les 70 000 conteneurs et de bénéficier de la 3ème colonne tarifaire dont les prix sont préférentiels, entraînant ainsi une perte de plus de 20 millions de dollars au préjudice du trésor égyptien et en faveur de la société maritime française. Cette Commission a dévoilé aussi que Ali Massad le Président du Conseil d⠙administration de la société des conteneurs de Damiette percevait depuis 1997 une indemnité mensuelle de 3000 dollars à titre de pots de vin de la CMA CGM à l⠙époque ou il était directeur du secteur maritime dans la société. Cette somme a été ramenée à 3500 dollars par mois après son accession à la fonction de Président du Conseil d⠙administration de cette même société. En dehors de cette corruption Ali Massaad avait encaissé la somme de 8425 dollars en couverture de ses frais de voyage au siège de la société française à Marseille des fonds de la société en Egypte, malgré que la CMA CGM avait pris en charge tous les frais de ce voyage.

Par ailleurs, L⠙autre surprise fut que Ali Massaad Saad avait réclamé 50 000 dollars pour la modification de la date du contrat et que cette somme après négociation, a été ramenée à 30 000 dollars. Cette négociation a eu lieu avec le troisième accusé, le directeur général de la ligne maritime française en Egypte et le directeur financier de la société française, et que cette somme a été entièrement réglé a Ali Massaad par le directeur de la succursale de Damiette de la CMA CGM.

Le rapport du comité tri partite constitué par des experts du ministère la Justice, des finances publiques et des ressources illégales, lors de son évaluation du nombre exacte de conteneurs appartenant à la ligne française ayant circulé a constaté que le chiffre n⠙atteignait pas les 70.000 permettant l⠙application du tarif préférentiel de la 3ème tranche, mais malgré ce fait la société française a pu profiter des tarifs bas, grâce à la complicité de Ali Massaad Le Président de la société des conteneurs de Damiette.

D⠙après ce rapport la CMA CGM aurait pu faire des économies de l⠙ordre de 5.53190 dollars qu⠙elle aurait du payé à la société de Damiette et que jusqu⠙à la date de la découverte de ce préjudice la perte de la société nationale de Damiette dépassait les 3 millions de dollars.
La commission a également dévoilé d⠙autres infractions graves commises par le directeur de la société Damiette, notamment des sommes de 15.500 Dollars et 21.639 Livres égyptiennes, avaient été décaissé de la trésorerie de la société par ailleurs le directeur financier, le deuxième inculpé, avait détourné 10.600 dollars et 3.500 livres égyptiennes sans aucun justificatif. Le rapport en question a certifié que des dépenses des caisses de la société française sous la rubrique « récompenses de Damiette » arrivent à un total de 38.150 dollars, et une somme dépensée pour le compte du « Bey » (alias Ali Massaad) de 38500 dollars. Les dates de ses dépenses coïncident avec le début des infractions commises par les 7 inculpés.

L⠙affaire a été appelé localement « La Grande Affaire de corruption des conteneurs de Damiette », et « Damiette Gate », dans le reste du Monde. Dès la première audience trois des six accusés, le troisième, le cinquième et le sixième ont reconnu avoir eu un rôle dans les pots de vins reçus par Ali Massaad, alors que ce dernier persiste à nier tout ce qu⠙on lui reproche.

Les six accusés , Ali Massaad, Président du Conseil d⠙Administration de la Société des conteneurs de Damiette, Jihad Anis Dagher employé à la Société Leader Group, Nabil Elie Bassil directeur financier et administratif régional de la société leader Group (Filiale de la CMA CGM), Mostapha Mohamad Khalil Abdel Menhem, directeur de la succursale de Damiette, Jamal Abdel Razek Adbdel Sadek et Ahmad Mahmoud Ahmad Yacoub ont été déféré par le Procureur Général des affaires Financières par devant la cour pénale, dont la deuxième audience était fixée à jeudi dernier 9 Novembre.

D⠙après des informations frappantes, le successeur d⠙Ali Masaad, à la tête de la Société des conteneurs de Damiette, suivrait le même chemin de corruption que son prédécesseur ce qui a amené le Procureur Général à ouvrir une deuxième enquête portant sur la période d⠙après Ali Massaad. Mais cette enquête a été remise à une date ultérieure suite au congé judiciaire et à la promotion du Procureur Wadih Hanna Nached. Cette affaire tombe sous la compétence de 2 autorités le procureur Général des affaires financière et la Cour pénale.

En attendant le dénouement de cette affaire, l⠙accusé principal restera en détention provisoire, et le dossier dans tous ses aspects, égyptiens, libanais et français suscite beaucoup d⠙intérêts.

La presse égyptienne révèle qu⠙il ne s⠙agit pas là d⠙un premier cas de corruption dans le secteur du Transport Maritime en Egypte. Or l⠙ancien Procureur Général Maher Abdel Wahed avait déjà ordonné au Président du Conseil d⠙administration de la société Damiette, Ali Massaad, son assignation à résidence et son interdiction de disposer de ses biens propres jusqu⠙à l⠙achèvement des investigations et cette interdiction a été notifié à la banque centrale d⠙Egypte, la direction des finances et le cadastre.

L⠙enquête a été ouverte par le Procureur Général suite à une déclaration du président de l⠙organe Central de Comptabilité concernant les relevés de comptes de la société appartenant à la société Holding de transport terrestre et maritime présidée par le Général Mohamad Youssof, déjà inculpé dans l⠙affaire de détournement du Bateau « Salem 2 » dans le port d⠙Alexandrie. Le Président de la cour d⠙Appel district du Caire du Sud, Ahmad Khalifé avait fixé au 29 mai dernier l⠙audience sous la présidence Adel Joumaa de pour se prononcer sur l⠙ordonnance du Procureur Général. Les investigations avaient révélé un complot entre l⠙ingénieur Ali Massaad et des responsables de la ligne Maritime étrangère, qui a entraîné la signature d⠙un accord aux termes duquel la compagnie étrangère pouvait obtenir des remises exceptionnelles au préjudice de la Société publique Damiette atteignant 5,5 millions de dollars.

Ce scandale préoccupe, et l⠙opinion publique égyptienne et le milieu politique à la fois, car il arrive après les affaires de la direction des transports, la Banque du Caire et le vol de fer et métaux. L⠙instruction a fait la preuve sur l⠙existence d⠙un complot entre le premier inculpé, Ali Massaad Saad et le Président de la ligne Maritime française, qui a entraîné dans un premier temps la disparition de quelques 6 millions de dollars des caisses du trésor Egyptien. Lors d⠙une perquisition au domicile de l⠙inculpé, il s⠙est avéré qu⠙il percevait depuis des années, régulièrement, des pots de vins pour son compte personnel en provenance de France.

Dans un rebondissement surprenant, l⠙instruction a révélé que les responsables de la Ligne maritime internationale dont le siège social est situé en France, à Marseille, ont remboursé un montant de 3,1 million de dollars par chèque bancaire à l⠙ordre de la Société Damiette dans le cadre d⠙un compromis visant a étouffé l⠙affaire, après que le Procureur Général avait déclenché les poursuites judiciaires à l⠙encontre de cette société et procédé à la saisie des biens de Ali Massaad. Ce chèque n⠙a pas mis fin aux poursuites engagées, mais il a fait découvrir un autre aspect de l⠙affaire mettant en évidence l⠙implication directe de la Société française dans la corruption de fonctionnaires égyptiens.

Malgré le démenti de la CMA-CGM de tout rapport avec cette corruption et sa déclaration qu⠙une enquête interne est en cour en collaboration avec les autorités égyptiennes, le journal le Sunday Express a révélé que La CMA-CGM présidée par Jacques Saadé , versait déjà plus de 10 000 Dollars par mois à Ali Massaad, et avait tenté de rembourser 3,1 millions de dollars comme indemnité pour le port Egyptien de Damiette.

Jacques Saadé déclare au même journal, que les prévenus ont été payées par le bureau en Egypte et qu⠙il n⠙y a pas eu de transfert par le siège français et que sa société ouvre une enquête interne à ce sujet avec l⠙aide des autorités égyptiennes et que plusieurs cadres ont été entendus y compris le responsable comptable.

Le Sunday Express, explique que la situation est extrêmement sérieuse et l⠙inquiétude envahie plusieurs autres pays et notamment les Etat Unis. Or des pressions politiques ont fait de sorte que la CMA CGM fut interdite de prendre les parts de la Compagnie anglaise P&O dans le port américain de DUBAI DP WORLD, pour des raisons de sécurités, et que les autorités américaines mènent une enquête à propos de cette affaire.

D⠙autres informations survenues en marge des investigations secrètes, indiquent que plusieurs points dans cette affaire demeurent obscurs. Le point le plus important qui a été révélé jusqu⠙à présent c⠙est le faux contrat, qui fait l⠙objet principal de l⠙enquête, et qui portait la signature de Farid Salem, Directeur Général de la CMA-CGM et en l⠙occurrence le beau frère du Président Jacques Saadé.

Le Journal Al Ahram du 26 mai 2006, indique que les investigations des services de contrôle financiers, font apparaître que le principal accusé recevait régulièrement des sommes importantes en contre partie de ces infractions.. L⠙ex Procureur Général Wadih Hanna Nached avait lancé des mandats de perquisition dans les locaux de la ligne Maritime en question (CMA-CGM) à Alexandrie qui ont aboutis à la saisie de nombreuses preuves attestant de transferts de sommes importantes des comptes de cette société en faveur de l⠙accusé.

Le Magazine Rose El Youssof » publie une longue enquête sur ce dossier. Dans ce dossier on déclare que le Président de la société Damiette est propriétaire de 2 grands palace dans la ville de Damiette sur les bords du Nil, sans oublier les dizaines de propriétés et 3 villas dans le village touristique de Yasmina à Port Said en plus des 5 hectares de terrain agricole dans la même ville, tout cela ajouté aux 20 millions de livres égyptiennes sur des comptes bancaires en son nom propre et ceux de son épouse et ses enfants, et un certain nombre de comptes à l⠙étranger dont l⠙inventaire n⠙était pas encore connu. Par ailleurs, ajoute l⠙article, Ali Massaad avait un prête-nom, « Le Bey », à l⠙ordre duquel les chèques reçus étaient libellés.

Les enquêtes ont révélé aussi que le nombre de conteneurs que la CMA-CGM avait fait transiter par le port de Damiette, ne dépassait pas les 70 000 sur les 12 derniers mois permettant à la société française de bénéficier de remises de près de 5,5 millions de dollars. Ce qui les a poussé à faire modifier illicitement le contrat avec la Société Damiette en versant des pots de vins en plus des rétributions mensuelles octroyées à Ali Massaad en récompense.

Rose al Youssof ajoute que Ali Massaad prétend avoir amasser sa fortune en Arabie Séoudite là ou il a travaillé pendant 12 ans et à Bahrein pendant 5 ans. Mais il n⠙était pas en mesure de présenter des preuves le disculpant. L⠙étrange aussi, c⠙est qu⠙il a comparu devant la cour qui a ordonné la saisie de ses biens et ceux de son épouse, portant des vêtements de très mauvaise qualité, dans une tentative de dissimuler sa fortune. Etonnant encore, le cabinet d⠙avocats qui assure sa défense est l⠙un des plus grands cabinets spécialisés dans les affaires maritimes, Cabinet Ad Dib, et qui s⠙occupe des affaires de Mamdouh Ismaeel le propriétaire des « Navires de la Mort ».
.
L⠙enquête avance dans l⠙espoir de faire la lumière sur d⠙autres points dans ce dossier complexe. Une forte probabilité existe pour que le Procureur Général lance des poursuites contre les réels bénéficiaires de ce complot, ce point rajoutera un élément de surprise au conflit autour de la propriété de cette société, et serre encore plus l⠙étau autour du président de la ligne maritime française au tribunal.

Une nouvelle affaire en Syrie
Malgré le caractère spectaculaire et surprenant de l⠙affaire des conteneurs de Damiette d⠙autre affaires n⠙en demeurent pas moins surprenantes, que se soit dans le port syrien de Lattaquié, en France ou au Etats-Unis, ce qui a rendu les infraction de la ligne maritime française, un fin appât pour les média égyptiens, arabes ou internationaux.

Les dernières informations font actuellement la une de la presse arabe. Il s⠙agit d⠙un nouveau scandale impliquant Jacques Saadé dans le port de Lattaquié ressemblant au détail prés à celui de Damiette en Egypte, et qui dégage des odeurs nauséabondes de corruption, de pots de vin et de faux.

Boursat wa Asswak, un magazine syrien, fait état dans son dernier numéro d⠙un scandale dans le port de Lattaquié similaire à celui d⠙Egypte et qu⠙une plainte judiciaire a été déposée par un citoyen en Syrie à lencontre de Jacques Saadé l⠙accusant de falsification de documents et de fraudes dans le but dune mainmise sur les fonds publics. Les faits se passaient par le biais démission de faux manifestes indiquant que les « Nolis » sont acquittés à létranger et non en Syrie et ce contrairement à la réalité. Ce montage est fait dans le but de frauder la fiscalité en Syrie en se soustrayant à la réglementation en vigueur en terme d⠙impositions dues à l⠙Etat syrien.

D⠙après ce magazine cette plainte déposée à Lattaquié par devant le 1er Juge dInstruction avait subitement été classée avant la date daudience prévue.

Quelque temps après, la Société CGM CMA avait réclamé à la Société des Agences Maritime à Lattaquié la restitution de la somme de 500.000 (cinq cents mille dollars américains) sous prétexte que les « Nolis » avaient été perçus à Lattaquié et étaient donc dus à la ligne maritime et devaient faire l⠙objet d⠙un remboursement. Par ce fait la Société des Agences Maritimes a enquêté sur ce dossier et a pu se rendre compte de lampleur des fraudes dans cette affaire. Une plainte pénale fut présentée à l⠙encontre de Abed Mounayer, Directeur de la Société CGM CMA à Lattaquié. Mais le dossier a été classé une deuxième fois par le juge d⠙instruction après avoir entendu Abed Mounayar qui d⠙après le magazine, est devenu l⠙associé de Jacques Saadé. Abed Mounayer a été remis en liberté avant même la date de l⠙audience du 31 octobre 2006, Malgré le fait que la Société des Agences Maritime à Lattaquié au cours de sa plainte, des documents rejetant les allégations de la ligne maritime CGM CMA. Les échanges de correspondances émises par le siège social à Marseille ont révélé que les nolis avaient été réglés à lextérieur et ce contrairement aux connaissements et quil ny avait plus lieu de les percevoir à Lattaquié. Alors quen réalité ces montants avaient été perçus en Syrie avec la complicité de certains employés de la Société des Agences Maritimes et de la Société CGM CMA dirigée par Abed Mounayer à Lattaquié.

Entre Damiette et Lattaquié, de nombreuses questions se posent sur l⠙ampleur et les ramifications des manœuvres opérées par la CMA CGM et sur l⠙éventualité que d⠙autres ports arabes et internationaux dans le monde soient atteints.

A Damas, le procès contre Jacques Saadé entamé par son frère Johnny par devant la cour supérieur de cassation, pour falsification d⠙une procuration pour le partage d⠙un bien familial à Lattaquié, avec la complicité de l⠙avocat libanais Choucry El Khoury, qui aurait agit pour le compte de Jacques Saadé. Ce faux et usage de faux étaient au préjudice de son frère Johnny Saadé. La justice syrienne à l⠙époque, s⠙était opposée à se partage, et l⠙affaire s⠙était transformée en affaire pénale par devant le juge d⠙instruction à Lattaquié et le procureur général poursuit Jacques Saadé et Choucri El Khoury pour le délit de falsification de documents officiels. L⠙affaire prend son court.

En résumé, cette affaire de Damiette devient un ensemble d⠙autres affaires qui se déplaçant comme des « Conteneurs à problèmes » de capitale en capitale de pays arabe ou étrangers à un autre. De fortes présomption pour que des éléments nouveaux ressurgissent dans les prochains jours, mettant encore plus Jacques Saadé en difficultés, car il demeure presque impossible pour lui de se sortir indemne de ces combat judiciaires.

Dâ ™autres Scandales

Le site Internet ⠘www.mistralholding.com, appartenant à la société de Johnny Saadé, Mistral Holding sal, contient une quantité énormes de documents, rapports et de pièces judiciaires maîtresses qui expliquent le conflit entre les deux frères. Ce conflit qui a été suivit par la presse libanaise, arabe et internationale avec beaucoup d⠙intérêts. Parmi ces documents un rapport de 9 pages établi par les experts financiers Antoine Gaudino avec la collaboration de Philippe Carrié , passe en revue les circonstances internes à la société CMA qui ont déclenché ce conflit.

On peut lire à travers les passages de ce rapport que le conflit entre les 2 frères Saadé en tant que principaux actionnaires du groupe CMA-CGM est repris par les média grâce aux déclarations de Jacques Saadé comme étant essentiellement un conflit familial, mais Johnny qui possédait 48,41 % des actions de la CMA accuse son frère de dissimulation d⠙informations en règle générale concernant la gestion de la société et plus précisément sur toutes les opérations montées par Jacques tant en France qu⠙à l⠙étranger.

En réalité, l⠙origine du conflit remonte à l⠙absence de transparence quant à l⠙acquisition de la CGM par la CMA et la tentative de Jacques Saadé de s⠙accaparer du contrôle total du groupe à son profit personnel. L⠙enquête préliminaire entamée par Gaudino le 29 Août 1997 à la demande de la Société Mistral holding, révèle que le système de gestion adopté par Jacques Saadé pour la CMA suscite les craintes de son frère, en tant que principal actionnaire, sur l⠙avenir de la Société.

En approfondissant l⠙enquête, plusieurs infractions fiscales et autres ont été découvertes lesquelles représentent en partie la nature de la discorde entre les frères. Nous pouvons faire un arrêt sur les principales phases historiques du conflit qui se résument ainsi :

1. La société anonyme CMA (Compagnie Maritime d⠙Affrètement) a été constituée par les frères Johnny et Jacques Saadé, le 8 septembre 1986 et immatriculée au RCS de Marseille, le 8 avril 1987, sous le numéro 340 353 911. Le capital initial ressortait à 250.000 F. Il devait, à la suite d⠙augmentations successives en 1986, 1987 et 1993 et sur autorisation d⠙une AGE en date de 26 mai 1994, s⠙élever, en fin de compte, à hauteur de 60.000.000 F représentés par 600.000 actions d⠙une valeur nominale de 100 F.
A cette dernière date, d⠙après le registre des mouvements de titres de la CMA, les actions étaient principalement réparties entre les trois sociétés libanaises qui étaient : Merit SAL 48,41 %, propriété de Jacques Saadé, Mistral holding 48,.41 % propriété de Johnny Saadé,
Les actions intitulées « Famille Jacques Saadé», au nombre de six, étaient détenues par M. Jacques Saadé, son épouse Mme Nayla Salem,sa fille Tania, son fils Rodolphe, son beau-frère M. Farid Salem et M. Tristan Vieljeux.
Les trois sociétés actionnaires relevant du droit libanais, sont toutes immatriculées au RCS de Beyrouth et domiciliées dans ladite ville, à la même adresse

La Société Rodolphe Saadé & Co ressort être une sociétés détenue par Jacques et Johnny Saadé, chacun pour 50% des titres, respectivement au travers de MERIT SAL et MISTRAL HOLDING SAL.

2. CGM (Compagnie Générale Maritime), SA au Capital de 1.275.948.600 F ; et immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 562 024 422 ; était transférée du secteur public au secteur privé, Par arrêté ministériel du 21 octobre 1996.
Le capital de la CGM était réparti de la façon suivante :
90 % des actions revenaient à la CMA SA, 6% au nom de Jacques Saadé personnellement et 4% réparties sur 3 autres actionnaires.

3. Pour finir Le groupe CMA CGM avait obtenu suite à la privatisation 96 % des actions de la CGM alors que les 4% des actions restantes étaient détenues par 3 autres actionnaires, et la part de Jacques Saadé a atteint 51 % alors que celle de Johnny à travers Mistral holding ne dépassait pas les 49,9%.

4. Les premières constatations soulèvent d⠙ores et déjà un certain nombre d⠙anomalies notamment les plus importantes seraient sur les tenues d⠙Assemblées.
Une assemblée générale extraordinaire s⠙était tenue au siège de la CMA, le 12 décembre 1996, sans que MISTRAL HOLDING SAL n⠙ait eu la possibilité d⠙y participer.
Or cette assemblée avait pour ordre du jour l⠙autorisation à donner au conseil d⠙administration d⠙augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois. Cette autorisation portait sur une durée de 5 ans et prévoyait ainsi d⠙élever le capital de la CMA, de 60 000 000 F au montant maximum de 135 000 000 F.

Le rapport ajoute que, Jusqu⠙à la date du 12 décembre 1996, la direction de la CMA avait constamment convoqué MISTRAL HOLDING SAL par courrier express remis par la Société DHL en le doublant d⠙une télécopie. Face aux important délais d⠙acheminement du courrier au Liban. D⠙une manière inhabituelle, la convocation pour l⠙Assemblée Générale Extraordinaire du 12 décembre 1996 était envoyée, le 26 Novembre 1996, à MISTRAL HOLDING SAL par voie de lettre recommandée avec accusé de réception.
Tout était donc organisé pour empêcher Johnny Saadé, d⠙être informé à temps et par voie de conséquence de participer aux prises de décisions importantes dont le vote pour l⠙augmentation du capital.

C⠙est dans ce contexte que Johnny Saadé a saisi le Tribunal de Commerce de Marseille, qui désigna le 23 décembre 1996 un huissier de justice avec mission de se faire communiquer tous les documents relatifs aux conseils d⠙administration et assemblées générales tenues par la CMA.

A la suite de cette décision, M. Johnny Saadé a pu relever des diverses irrégularités. Quatre conseils d⠙administrations s⠙étaient tenus les 7 Juin, 20 septembres, 14 et 15 novembre 1996, sans que MISTRAL HOLDING SAL, à ait été convoquée tandis que sur les procès-verbaux était portée la mention « absent et excusé ».

Une assemblée générale était tenue le 27 mars 1997 pour annuler l⠙augmentation de capital décidée à l⠙assemblée générale du 12 décembre 1996,.
Cette annulation n⠙effaçait pas pour autant les anomalies découlant des transferts d⠙actions, par conséquent, à la majorité acquise au profit de Jacques Saadé en la faisant passer de 48,41 % à 50,001 %.

5. Des anomalies sont également constatées au niveau de la présentation des bilans. Or, dans l⠙offre de la reprise de la CGM du 3 octobre 1996, il, ressortait de ces bilans que la CMA jouissait d⠙une situation financière solide et avait conforté ses capitaux propres atteignant 700 MF, et le projet de reprise de la CGM permettait un retour de l⠙équilibre financier de cette dernière dès 1999.
Mais les constatations faites sur la nature de certaines écritures comptables, remettaient sérieusement en cause le niveau des fonds propres qui étaient largement inférieurs à la réalité. Ces fonds propres étaient nettement inférieurs aux 200.000.000 millions, et enfin l⠙opération de reprise de la CGM était une affaire juteuse dont Jacques Saadé s⠙est réservé la totalité du pactole au détriment de son frère Johnny.

Le rapport Gaudino évoque aussi le fait, chiffre et documents à l⠙appui, que les bilans présentés étaient faux et ne reflétaient pas les vérités comptables de la CMA, ce qui mettait en danger l⠙avenir de cette société et portait préjudice aux intérêts de Johnny Saadé, le principal actionnaire.
Le rapport résume en substance que Jacques Saadé avait mis en minorité son frère Johnny par étapes successives et avec préméditation en préparation de l⠙opération de reprise de la CGM à son profit personnel et plus tard toutes les tentatives de Jacques Saadé pour « la fuite en avant » était dans l⠙espoir de s⠙épargner les poursuites judiciaires qui s⠙aggravaient de jour en jour.

Un arrêt sur l⠙évolution de ce conflit : la réouverture d⠙une enquête financière au tribunal de Paris portant sur les infractions comptables et les fraudes fiscales commises par la gestion de Jacques Saadé du groupe CMA-CGM. D⠙autres sources informations indiquent que les tribunaux égyptiens, enquêtent actuellement sur un dossier de corruption d⠙envergure touchant le Port de Damiette depuis les années 90 et tentent de déterminer l⠙importance de ces corruptions opérées par des représentants de la ligne française pour le compte de la direction à Marseille en collaboration avec la complicité d⠙agents locaux, En attendant les suites des évènements, le directeur du Port de Damiette demeure en détention provisoire.

Suite aux plaintes déposées par Mistral holding, les tribunaux Parisiens lancent une information judiciaire concernant des faux bilans de la CMA-CGM L⠙enquête a été confiée à deux magistrats célèbres dans le milieu français. Le but de cette enquête serait de faire la lumière sur des éventuelles fraudes fiscales et des dissimulations aggravées de ces bénéfices réels remontant à la date de la signature d⠙une convention mettant fin au conflit entre les frères Jacques et Johnny Saadé.

Préparé par la section des enquêtes

January 8, 2009 | kpbk.com | edit